Abrogé6 juin 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 5 mai 2015 - art. 3
Créé le 14 janvier 1998
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998.
Arrêté du 7 janvier 1998
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 6 juin 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 5 mai 2015art. 3
En vigueur du mercredi 14 janvier 1998 au vendredi 5 juin 2015
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998.