Arrêté du 7 janvier 1998

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998.

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Abrogé6 juin 2015

Créé le 14 janvier 1998 · Abrogé le 6 juin 2015

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998.

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En vigueur du mercredi 14 janvier 1998 au vendredi 5 juin 2015

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