JORF n°8 du 10 janvier 1998

Art. 1er. - Le I de l'article 5 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« I. - M. Philippe Lemoine, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de Mme Marie-Anne Bacot, a délégation pour signer les décisions, les pièces budgétaires et autres pièces concernant la gestion des chapitres de personnel, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »


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Version 1

Art. 1er. - Le I de l'article 5 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« I. - M. Philippe Lemoine, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de Mme Marie-Anne Bacot, a délégation pour signer les décisions, les pièces budgétaires et autres pièces concernant la gestion des chapitres de personnel, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »