Art. 1er. - Le I de l'article 5 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est ainsi rédigé :
« I. - M. Philippe Lemoine, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de Mme Marie-Anne Bacot, a délégation pour signer les décisions, les pièces budgétaires et autres pièces concernant la gestion des chapitres de personnel, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »
1 version