Compte tenu des sommes versées à titre d'acompte sur le montant de leur contribution au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 1992, les organismes ci-après désignés doivent à la section Etudiants du Fonds national de l'assurance maladie et au Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la somme de 100 260 155,89 F.

En francs

Régime général : 75 235 220,11

Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 16 542 925,04

Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles : 5 514 308,68

Régime des militaires de carrière : 1 303 382,27

Régime des assurances sociales des salariés agricoles : 571 483,24

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :

391 014,48

Etablissement national des invalides de la marine : 230 598,70

Régie autonome des transports parisiens : 200 520,73

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 200 520,73

Banque de France : 70 181,91