Les sommes dues par les organismes et régimes ci-après désignés, à la section Etudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, au titre de leur contribution au financement des assurances sociales des étudiants de l'exercice 1992 sont les suivantes :

En francs

Régime général : 1 546 221 612,11

Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 339 987 428,04

Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles : 113 329 142,68

Régime des militaires de carrière : 26 786 888,27

Régime des assurances sociales des salariés agricoles :

11 745 020,24

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :

8 036 066,48

Etablissement national des invalides de la marine : 4 739 218,70

Régie autonome des transports parisiens : 4 121 059,73

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 4 121 059,73

Banque de France : 1 442 370,91