Art. 4. - Les sommes dues, par les organismes et régimes ci-après désignés, à la section Etudiants du Fonds national de l'assurance maladie et au Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, à titre d'acompte sur le montant de leur contribution de l'exercice 1994, sont les suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0016 du 20/01/94 Page 1023 a 1024
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