Art. 1er. - Les recettes et les dépenses de l'Office national des forêts sont recouvrées et payées suivant les modalités ci-après qui abrogent et remplacent celles de l'arrêté du 20 septembre 1966.
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JORF n°131 du 8 juin 1994
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Art. 1er. - Les recettes et les dépenses de l'Office national des forêts sont recouvrées et payées suivant les modalités ci-après qui abrogent et remplacent celles de l'arrêté du 20 septembre 1966.