JORF n°24 du 29 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 7 janvier 1994, est accordée l'autorisation d'exploiter en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage Saint-Nicolas, situé à Amnéville (Moselle).
Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d'effet du présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 7 janvier 1994, est accordée l'autorisation d'exploiter en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage Saint-Nicolas, situé à Amnéville (Moselle).

Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d'effet du présent arrêté.