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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury des concours
Résumé. Le jury des concours est renommé et sa composition est modifiée pour inclure un inspecteur pédagogique comme président.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 janvier 1994Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 7 janvier 1994Art. 2