Arrêté du 26 juillet 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 janvier 1994

Art. 2

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Modification de la composition du jury des concours

Résumé. Le jury des concours est renommé et sa composition est modifiée pour inclure un inspecteur pédagogique comme président.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 janvier 1994Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 7 janvier 1994
Art. 2

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