Arrêté du 7 janvier 1991

Article 7

Abrogé24 juin 2009

Créé le 2 février 1991

La demande d'approbation de modèle doit être accompagnée notamment des pièces énumérées ci-après, rédigées en langue française et fournies en double exemplaire :
  • le texte du manuel d'utilisation destiné à être remis aux détenteurs, précisant notamment le mode d'entretien des cinémomètres ;
  • un projet de carnet métrologique devant être fourni au détenteur par le fabricant avec chaque cinémomètre.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 février 1991 au mardi 23 juin 2009