JORF n°17 du 19 janvier 1991

Art. 1er. - L'autorisation spéciale d'importation et de livraison à la consommation intérieure visée à l'annexe I du décret no 87-217 du 27 mars 1987 susvisé est retirée à la société suivante:
No 87 Société Mab Total: catégories de produits pétroliers I, II, VI et VII.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation spéciale d'importation et de livraison à la consommation intérieure visée à l'annexe I du décret no 87-217 du 27 mars 1987 susvisé est retirée à la société suivante:

No 87 Société Mab Total: catégories de produits pétroliers I, II, VI et VII.