Arrêté du 7 février 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mai 2022

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de bases de données au système national des données de santé

Résumé. L'arrêté ajoute 12 nouvelles bases de données au système national des données de santé, passant de 10 à 22.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance