Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de bases de données au système national des données de santé
Résumé. L'arrêté ajoute 12 nouvelles bases de données au système national des données de santé, passant de 10 à 22.
A modifié les dispositions suivantes :