Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein du service Pilotage et gestion des ressources humaines
Résumé Certains agents peuvent signer des documents pour les tâches qui leur sont confiées.
Au sein du service « Pilotage et gestion des ressources humaines », délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions :
1° M. Laurent Jugeau, attaché d'administration hors classe, chargé de mission.
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