Au sein de la sous-direction du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions :
1° M. Jérôme Elissabide, attaché d'administration hors classe, chef de la mission expertise juridique et statutaire ;
2° Mme Juliette Cahen, conseillère d'administration des affaires sociales, chef du bureau des procédures individuelles et du pré-contentieux ;
3° M. Nicolas Burgain, directeur adjoint du travail, adjoint au chef du bureau des procédures individuelles et du précontentieux ;
4° M. Jérôme Schiavone, directeur du travail, chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail ; en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Schiavone, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à :

a) M. Gilles Pereira, attaché d'administration, chef de la mission qualité de vie au travail et santé sécurité au travail ;
b) M. Laurent Rossi, attaché d'administration, chef de la mission accidents, maladies et instances médicales ; en cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Rossi, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à M. Luc Durand attaché principal d'administration, chargé de mission ;

5° Mme Houria Bensekhria, agente contractuelle, chef du bureau innovation et action sociale ; en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bensekhria, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à :

a) M. Bernard Pivetta, attaché d'administration, chef de la mission prestations, synthèse et animation des réseaux ;
b) M. Marc Achaume, attaché principal d'administration, chef de la mission logement et restauration.