Arrêté du 7 février 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2021

Art. 7

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Ajout d'une condition pour le contrôle à l'achèvement des travaux

Résumé. Le contrôle à l'achèvement des travaux ne peut être effectué qu'après un avis 'satisfaisant' de l'audit énergétique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance