Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une condition pour le contrôle à l'achèvement des travaux
Résumé. Le contrôle à l'achèvement des travaux ne peut être effectué qu'après un avis 'satisfaisant' de l'audit énergétique.
A modifié les dispositions suivantes :