JORF n°0033 du 9 février 2024

Arrêté du 7 février 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 21 novembre 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de chaussures thérapeutiques à usage prolongé à la liste des produits remboursables

Résumé Deux nouveaux modèles de chaussures thérapeutiques pour adultes sont remboursés jusqu'en 2029.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section H, sous-section 2 « LES CHAUSSURES THERAPEUTIQUES A USAGE PROLONGE (CHUP) », dans la rubrique « Société NEUT », les produits suivants sont ajoutés :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |2180779| CHUP, adulte NEUT, PAMPA, la paire
Chaussure thérapeutique de série à usage prolongé, PAMPA, de la société NEUT, la paire.
Fermeture par 1 bande auto-agrippante.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
- 49752615, Marine, pointure : de la taille 35 à 42 ;
- 49752627, Léopard, pointure : de la taille 35 à 42 ;
- 49752600, Noir, pointure : de la taille 40 à 47 ;
- 49752624, Gris-bleu, pointure : de la taille 40 à 47.
Date de fin de prise en charge : 28 février 2029. | |2199603|CHUP, adulte NEUT, PANDORE, la paire
Chaussure thérapeutique de série à usage prolongé, PANDORE, de la société NEUT, la paire.
Fermeture par 2 bandes auto-agrippantes.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
- 49752702, Beige, pointure : de la taille 35 à 42 ;
- 49752711, Gris, pointure : de la taille 35 à 42 ;
- 49752761, Chiné, pointure : de la taille 35 à 42 ;
- 49752797, Gris silex, pointure : de la taille 40 à 47.
Date de fin de prise en charge : 28 février 2029.|

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté s'applique 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 février 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech