Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du cahier de clauses pour le développement des téléservices web
Résumé Un document avec des règles pour créer des services web est approuvé, mais seulement pour les marchés qui le demandent.
Est approuvé le cahier de clauses de développement de téléservices web annexé au présent arrêté.
Ce cahier de clauses n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.
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