Arrêté du 7 février 2023

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de l'examen professionnel qui sera ouvert au titre de l'année 2024.

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En vigueur depuis le 13 février 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent en 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de l'examen professionnel qui sera ouvert au titre de l'année 2024.

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En vigueur depuis le lundi 13 février 2023

Source : Légifrance