Arrêté du 7 février 2023

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 1er juillet 1980 modifié fixant les modalités d'organisation des épreuves de sélection et règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury du concours professionnel pour l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des douanes est abrogé à compter de la date d'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2024.

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En vigueur depuis le 13 février 2023

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Abrogation de l'arrêté relatif aux modalités des épreuves de sélection et fonctionnement du jury pour l'avancement au grade d'inspecteur principal des douanes

Résumé. Un vieux règlement sur les inspecteurs des douanes ne s'applique plus à partir de 2024.

L'arrêté du 1er juillet 1980 modifié fixant les modalités d'organisation des épreuves de sélection et règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury du concours professionnel pour l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des douanes est abrogé à compter de la date d'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2024.

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En vigueur depuis le lundi 13 février 2023

Source : Légifrance