Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la reprise de la dotation de Bpifrance
Résumé Le ministre du budget a approuvé la décision de redonner de l'argent à Bpifrance.
La décision de reprise de la dotation de l'établissement public Bpifrance visée à l'article 1er est approuvée par le ministre chargé du budget.
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