JORF n°0034 du 9 février 2023

Article 1

Article 1

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Reprise de la dotation en numéraire de Bpifrance par l'État

Résumé L'État récupère les 3,5 milliards d'euros donnés à Bpifrance.

La reprise par l'Etat de la dotation en numéraire de l'établissement public Bpifrance d'un montant de 3 500 000 000 (trois milliards cinq cent millions) euros est décidée.


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Version 1

La reprise par l'Etat de la dotation en numéraire de l'établissement public Bpifrance d'un montant de 3 500 000 000 (trois milliards cinq cent millions) euros est décidée.