Arrêté du 7 février 2022

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Modification du site Natura 2000 "Collines d'Ensérune") ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages pour le site Natura 2000 « Collines d'Ensérune ») peuvent être consultées à la préfecture de l'Hérault, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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En vigueur depuis le 24 mars 2022

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Consultation des cartes et listes Natura 2000

Résumé. Les cartes Natura 2000 peuvent être vues et téléchargées en ligne et dans certains bureaux.

Les cartes visées à l'article 1er (Modification du site Natura 2000 "Collines d'Ensérune") ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages pour le site Natura 2000 « Collines d'Ensérune ») peuvent être consultées à la préfecture de l'Hérault, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2022

Source : Légifrance