JORF n°0069 du 23 mars 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation et délimitation d'un site Natura 2000

Résumé Le site « Collines d'Ensérune » en Hérault est renommé, ses cartes changées, et les communes concernées sont listées.

Le site prend le nom « Collines d'Ensérune ».
Les 4 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Collines d'Ensérune » zone spéciale de conservation) FR9101439. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Hérault sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Lespignan, Nissan-Lez-Enserune, Vendres.


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Version 1

Le site prend le nom « Collines d'Ensérune ».

Les 4 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Collines d'Ensérune » zone spéciale de conservation) FR9101439. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Hérault sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Lespignan, Nissan-Lez-Enserune, Vendres.