Arrêté du 7 février 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 août 2016
Art. Annexe

Le site prend le nom " Collines d'Ensérune ".
Les 4 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 " Collines d'Ensérune " zone spéciale de conservation) FR9101439. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Hérault sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Lespignan, Nissan-Lez-Enserune, Vendres.

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En vigueur depuis le 24 mars 2022

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Modification du site Natura 2000 "Collines d'Ensérune"

Résumé. Le site Natura 2000 "Collines d'Ensérune" change de nom et de cartes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 août 2016Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 29 août 2016
Art. Annexe

Le site prend le nom " Collines d'Ensérune ".
Les 4 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 " Collines d'Ensérune " zone spéciale de conservation) FR9101439. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Hérault sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Lespignan, Nissan-Lez-Enserune, Vendres.

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En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2022

Source : Légifrance