Arrêté du 7 février 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 août 2016
Art. Annexe

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 " Collines d'Ensérune " (zone spéciale de conservation).

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En vigueur depuis le 24 mars 2022

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Modification des habitats naturels et espèces de faune et flore pour le site Natura 2000 "Collines d'Ensérune"

Résumé. La liste des habitats et des espèces protégées pour "Collines d'Ensérune" est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 août 2016Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 29 août 2016
Art. Annexe

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 " Collines d'Ensérune " (zone spéciale de conservation).

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En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2022

Source : Légifrance