En vigueur depuis le 24 mars 2022
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Modification des habitats naturels et espèces de faune et flore pour le site Natura 2000 "Collines d'Ensérune"
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2016Art. Annexe
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 " Collines d'Ensérune " (zone spéciale de conservation).