En vigueur depuis le 24 mars 2022
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Modification de la liste des habitats naturels et espèces de faune et de flore sauvages pour le site Natura 2000 Combes de la Côte dijonnaise
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Combes de la Côte dijonnaise " (zone spéciale de conservation).
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 octobre 2014Art. Annexe