Arrêté du 7 février 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Combes de la Côte dijonnaise " (zone spéciale de conservation).

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 octobre 2014
Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des habitats naturels et espèces de faune et de flore sauvages pour le site Natura 2000 Combes de la Côte dijonnaise

Résumé. La liste des habitats naturels et des espèces protégés dans les Combes de la Côte dijonnaise a été changée.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Combes de la Côte dijonnaise " (zone spéciale de conservation).

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 29 octobre 2014Art. Annexe
- ARRÊTÉ du 29 octobre 2014
Art. Annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2022

Source : Légifrance