Arrêté du 7 février 2022

Article 1

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Article 1

Le site prend le nom de " Combes de la Côte dijonnaise ".
Les 6 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/90 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Combes de la Côte dijonnaise " (zone spéciale de conservation) FR2600956. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Côte-d'Or sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Brochon, Chambolle-Musigny, Chambeuf, Chenôve, Couchey, Curley, Fixin, Flagey-Échézeaux, Gevrey-Chambertin, Gilly-lès-Cîteaux, Marsannay-la-Côte, Morey-Saint-Denis, Nuits-Saint-Georges, Vosne-Romanée, Vougeot.

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 octobre 2014
Art. Annexe

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En vigueur depuis le 24 mars 2022

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Mise à jour des cartes du site Natura 2000 "Combes de la Côte dijonnaise"

Résumé. Les cartes du site Natura 2000 "Combes de la Côte dijonnaise" sont mises à jour et remplacent les anciennes.

Le site prend le nom de " Combes de la Côte dijonnaise ".
Les 6 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/90 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Combes de la Côte dijonnaise " (zone spéciale de conservation) FR2600956. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Côte-d'Or sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Brochon, Chambolle-Musigny, Chambeuf, Chenôve, Couchey, Curley, Fixin, Flagey-Échézeaux, Gevrey-Chambertin, Gilly-lès-Cîteaux, Marsannay-la-Côte, Morey-Saint-Denis, Nuits-Saint-Georges, Vosne-Romanée, Vougeot.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 29 octobre 2014Art. Annexe
- ARRÊTÉ du 29 octobre 2014
Art. Annexe

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En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2022

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