Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protocole de conservation des données scientifiques en archéologie
Résumé Le service de l'État en charge de l'archéologie crée un protocole pour protéger les données des fouilles, et ce protocole est inclus dans les documents officiels.
Le service de l'Etat chargé de l'archéologie élabore le protocole de conservation des données scientifiques de l'opération archéologique.
Le protocole est annexé aux autorisations administratives relatives à l'opération archéologique.
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