En vigueur depuis le 11 février 2022
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Élaboration et annexion du protocole de conservation des données scientifiques en archéologie
Le service de l'Etat chargé de l'archéologie élabore le protocole de conservation des données scientifiques de l'opération archéologique.
Le protocole est annexé aux autorisations administratives relatives à l'opération archéologique.