Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du pourcentage du tableau d'avancement
Résumé Les pourcentages des avancements vont de 3% en 2022 à 15% en 2026.
Le pourcentage mentionné au dernier alinéa de l'article 24-1 du décret du 28 août 2013 susvisé est fixé à 15 % à compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2026.
Ce pourcentage est établi à 3 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2022, 6 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2023, 9 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2024, 12 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2025.
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