JORF n°0034 du 9 février 2020

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 1er, délégation est donnée, chacun pour ce qui concerne ses attributions, à Mme Michelle Ollier, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du greffe contentieux, et à Mme Stéphanie Marion, secrétaire administratif de classe supérieure, adjointe au chef du greffe contentieux.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 1er, délégation est donnée, chacun pour ce qui concerne ses attributions, à Mme Michelle Ollier, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du greffe contentieux, et à Mme Stéphanie Marion, secrétaire administratif de classe supérieure, adjointe au chef du greffe contentieux.