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Arrêté du 7 février 2018

modifiant l'arrêté du 19 août 2013 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation à la recherche

Résumé. Un arrêté du 7 février 2018 modifie les règles de formation à la recherche, en particulier pour la police nationale.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la recherche et notamment son article L. 412-1 (Formation à la recherche et ses avantages) ;

Vu le décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 19 août 2013 (Arrêté du 19 août 2013 : Concours pour ingénieurs de police technique et scientifique) relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale,

Arrêtent :

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Modification des règles de formation à la recherche

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions de l'arrêté du 19 août 2013 concernant la formation à la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 février 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer les règles d'un nouvel arrêté.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 février 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels,

B. Grangé

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service du pilotage des politiques de ressources humaines,

N. de Saussure

En vigueur depuis le vendredi 16 février 2018

Arrêté du 7 février 2018
Article 1
Article 2