Arrêté du 7 février 2013

Article 1

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Article 1

Le Réseau Action Climat peut être désigné pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable visées à l'article L. 141-3 du code de l'environnement (Participation des associations aux débats environnementaux), pour une période de cinq ans.

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Participation du Réseau Action Climat aux débats environnementaux

Résumé. Le Réseau Action Climat peut participer aux débats sur l'environnement pendant cinq ans.

Le Réseau Action Climat peut être désigné pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable visées à l'article L. 141-3 du code de l'environnement (Participation des associations aux débats environnementaux), pour une période de cinq ans.

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