Arrêté du 7 février 2012

Article 2

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Article 2

L'annexe IX de l'arrêté du 25 janvier 2012 susvisé est remplacée par le tableau joint en annexe.

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En vigueur depuis le 26 février 2012

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un tableau dans une annexe est mis à jour pour refléter les dernières modifications réglementaires.

L'annexe IX de l'arrêté du 25 janvier 2012 susvisé est remplacée par le tableau joint en annexe.

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En vigueur depuis le dimanche 26 février 2012

Source : Légifrance