Arrêté du 7 février 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 janvier 2012

Art. 7

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Renforcement des obligations de localisation par satellite pour la pêche au thon rouge

Résumé. Les capitaines de navires de pêche au thon rouge doivent utiliser des balises de suivi par satellite pour transmettre leur position pendant les périodes de pêche.

A modifié les dispositions suivantes :

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