Arrêté du 7 février 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 février 2012

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Rôle du directeur des pêches maritimes

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté sur les pêches maritimes.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 26 février 2012

Source : Légifrance