JORF n°0042 du 18 février 2012

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 7 février 2012, la société Malt Energies, dont le siège social est situé 6, rue des Trézelots, 54425 Pulnoy, est autorisée à exploiter une centrale de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 4,996 MW, localisée 7, rue de l'Europe, 51300 Vitry-le-François.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 7 février 2012, la société Malt Energies, dont le siège social est situé 6, rue des Trézelots, 54425 Pulnoy, est autorisée à exploiter une centrale de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 4,996 MW, localisée 7, rue de l'Europe, 51300 Vitry-le-François.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.