Arrêté du 7 février 2011

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général au ministère de la culture et de la communication et le président du Centre national du cinéma et de l'image animée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que le protocole d'accord du 16 décembre 2010 relatif à la transparence dans la filière cinématographique qui y est annexé, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 février 2011

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Transparence dans la filière cinématographique

Résumé. Un arrêté du 7 février 2011 rend obligatoire un protocole d'accord pour plus de transparence dans le cinéma.

Le secrétaire général au ministère de la culture et de la communication et le président du Centre national du cinéma et de l'image animée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que le protocole d'accord du 16 décembre 2010 relatif à la transparence dans la filière cinématographique qui y est annexé, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 16 février 2011

Source : Légifrance