Arrêté du 7 février 2011

Article 8

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Article 8

La directrice de l'eau et de la biodiversité, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 février 2011

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté sur la pêche

Résumé. L'arrêté du 7 février 2011 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

La directrice de l'eau et de la biodiversité, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 11 février 2011

Source : Légifrance