Arrêté du 7 février 2011

Article 5

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Article 5

La durée d'arrêt indemnisable est de dix jours maximum. Cette période peut être scindée une seule fois en deux périodes de cinq jours.
Dans le cas d'un arrêt sur une période consécutive de dix jours (non-fractionnement), la durée d'arrêt indemnisable est choisie parmi les périodes suivantes :
― du 9 au 18 février 2011 inclus ;
― du 19 février au 28 février inclus.
Dans le cas d'un arrêt de deux périodes de cinq jours consécutifs (fractionnement), la durée indemnisable est choisie parmi deux des périodes suivantes :
― du 9 au 13 février 2011 inclus ;
― du 14 au 18 février 2011 inclus ;
― du 19 au 23 février 2011 inclus ;
― du 24 au 28 février 2011 inclus.

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En vigueur depuis le 11 février 2011

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Indemnisation des arrêts temporaires pour les pêcheurs de civelle

Résumé. Les pêcheurs de civelle peuvent être indemnisés pour un arrêt d'activité de maximum dix jours, avec des périodes spécifiques en février 2011.

La durée d'arrêt indemnisable est de dix jours maximum. Cette période peut être scindée une seule fois en deux périodes de cinq jours.
Dans le cas d'un arrêt sur une période consécutive de dix jours (non-fractionnement), la durée d'arrêt indemnisable est choisie parmi les périodes suivantes :
― du 9 au 18 février 2011 inclus ;
― du 19 février au 28 février inclus.
Dans le cas d'un arrêt de deux périodes de cinq jours consécutifs (fractionnement), la durée indemnisable est choisie parmi deux des périodes suivantes :
― du 9 au 13 février 2011 inclus ;
― du 14 au 18 février 2011 inclus ;
― du 19 au 23 février 2011 inclus ;
― du 24 au 28 février 2011 inclus.

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En vigueur depuis le vendredi 11 février 2011

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