Arrêté du 7 février 2011

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté ouvre aux pêcheurs professionnels de civelle en eau douce le bénéfice d'une aide à l'arrêt temporaire d'activité de pêche, dans les conditions prévues par l'arrêté du 31 janvier 2011 susvisé et sous réserve des adaptations apportées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 février 2011

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Aide à l'arrêt temporaire de la pêche à la civelle

Résumé. Un arrêté permet aux pêcheurs de civelle en eau douce de recevoir une aide pour arrêter temporairement leur activité.

Le présent arrêté ouvre aux pêcheurs professionnels de civelle en eau douce le bénéfice d'une aide à l'arrêt temporaire d'activité de pêche, dans les conditions prévues par l'arrêté du 31 janvier 2011 susvisé et sous réserve des adaptations apportées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 11 février 2011

Source : Légifrance