Arrêté du 7 février 2008

Article 2

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Article 2

Dans la zone ainsi délimitée, toute culture de maïs autre que pour la production de semences est interdite.

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En vigueur depuis le 27 février 2008

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Interdiction de culture de maïs hors production de semences

Résumé. Dans une zone spécifique de Cajarc, il est interdit de cultiver du maïs sauf pour produire des semences.

Dans la zone ainsi délimitée, toute culture de maïs autre que pour la production de semences est interdite.

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En vigueur depuis le mercredi 27 février 2008

Source : Légifrance