Arrêté du 7 février 2008

Article 1

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Article 1

Est étendu dans le département du Lot, sur la commune de Cajarc, la zone protégée de production de semences de maïs dénommée ci-après « îlot n° 12 de Cajarc ».
Les nouvelles limites de la zone sont déterminées conformément au descriptif de délimitation de la zone et au plan annexés au présent arrêté (1).

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En vigueur depuis le 27 février 2008

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Extension d'une zone protégée pour les semences de maïs à Cajarc

Résumé. Un arrêté étend une zone protégée pour la production de semences de maïs à Cajarc, dans le Lot.

Est étendu dans le département du Lot, sur la commune de Cajarc, la zone protégée de production de semences de maïs dénommée ci-après « îlot n° 12 de Cajarc ».
Les nouvelles limites de la zone sont déterminées conformément au descriptif de délimitation de la zone et au plan annexés au présent arrêté (1).

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En vigueur depuis le mercredi 27 février 2008

Source : Légifrance