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Arrêté du 7 février 2008

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2007-1487 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2007 portant organisation interne de la direction des systèmes d'information et de communication ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 11 décembre 2007,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des emplois de chef des services informatiques

Résumé. La liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des emplois éligibles à une prime

Résumé. La liste des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication bénéficiant d'une prime est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 février 2008

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 février 2008 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 février 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

B. Schmeltz

En vigueur depuis le dimanche 17 février 2008

Arrêté du 7 février 2008
Article 1
Article 2
Article 3