JORF n°0040 du 16 février 2008

Arrêté du 7 février 2008

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2007-1487 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2007 portant organisation interne de la direction des systèmes d'information et de communication ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 11 décembre 2007,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. 1 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. 2 > >

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 février 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

B. Schmeltz