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Arrêté du 7 février 2008

Article 1

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Article 1

La mise en culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810 mentionnée dans l'arrêté du 3 août 1998 susvisé est interdite sur le territoire national jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la demande de renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché de cet organisme.

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Annulé28 novembre 2011

Créé le 10 février 2008 · Annulé le 28 novembre 2011

La mise en culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810 mentionnée dans l'arrêté du 3 août 1998 susvisé est interdite sur le territoire national jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la demande de renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché de cet organisme.

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Annulé depuis le lundi 28 novembre 2011

En vigueur du dimanche 10 février 2008 au mardi 19 février 2008

Source : Légifrance