Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction de la culture du maïs MON 810
Résumé. La culture du maïs génétiquement modifié MON 810 est interdite en France jusqu'à ce qu'une décision soit prise sur le renouvellement de son autorisation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 février 2008Art. 1 : Interdiction temporaire du maïs OGM MON 810
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 7 février 2008Art. 1