Arrêté du 13 février 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 février 2008

Art. 1

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Interdiction de la culture du maïs MON 810

Résumé. La culture du maïs génétiquement modifié MON 810 est interdite en France jusqu'à ce qu'une décision soit prise sur le renouvellement de son autorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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