JORF n°0042 du 19 février 2008

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 7 février 2008 susvisé, les termes : « , en vue de la mise sur le marché, » sont supprimés.


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 7 février 2008 susvisé, les termes : « , en vue de la mise sur le marché, » sont supprimés.