Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 7 février 2008 susvisé, les termes : « , en vue de la mise sur le marché, » sont supprimés.
1 version
A l'article 1er de l'arrêté du 7 février 2008 susvisé, les termes : « , en vue de la mise sur le marché, » sont supprimés.
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A l'article 1er de l'arrêté du 7 février 2008 susvisé, les termes : « , en vue de la mise sur le marché, » sont supprimés.