Arrêté du 7 février 2008

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le mois suivant sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

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