L'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifié de la façon suivante :

I. - Il est inséré après la définition « anomalie » la définition suivante :

« - "Commentaire : libellé codifié "C à l'annexe I du présent arrêté ; »

II. - Les termes suivants du dernier alinéa : « catégories de contrôle techniques » sont remplacés par : « catégories de contrôles techniques ».