L'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifié de la façon suivante :

I. - Les termes suivants du premier alinéa : « supérieur à 3,5 tonnes et dont le genre » sont remplacés par : « supérieur à 3,5 tonnes ou dont le genre ».

II. - Les termes suivants du dernier alinéa : « contrôle technique initial » sont remplacés par : « contrôle de conformité initial ».