Article 6
L'annexe V de l'arrêté du 9 novembre 2004 est remplacée par celle figurant à l'annexe III du présent arrêté.
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JORF n°41 du 17 février 2007
Article 6
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Version 1
L'annexe V de l'arrêté du 9 novembre 2004 est remplacée par celle figurant à l'annexe III du présent arrêté.