A N N E X E I I

L'annexe III de l'arrêté du 9 novembre 2004 susvisé est modifiée comme suit :
a) Dans la partie A, le point 2 de la section b 1.I est supprimé ;
b) Dans la partie B, le tableau 1 est remplacé par les tableaux ci-dessous :

« Tableau 1 a
Toxicité aquatique aiguë
et effets néfastes à long terme

Pour les préparations contenant une substance classée N, R 50-53, il y a lieu d'appliquer les limites de concentration et la classification qui en résulte comme indiqué au tableau 1b.

Tableau 1 b
Toxicité aquatique aiguë et effets néfastes à long terme
des substances qui sont très toxiques pour l'environnement aquatique

c) Dans la partie B, le tableau 2 est remplacé par le tableau ci-dessous :

« Tableau 2
Toxicité aquatique aiguë

d) Dans la partie B, point II, le tableau 5 est remplacé par le tableau ci-dessous :

« Tableau 5
Dangereux pour la couche d'ozone