A l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2001 susvisé, les mots : « et aux chefs des services mentionnés au 5° de l'article 2 dudit décret » sont remplacés par les mots : « ainsi qu'aux préfets coordonnateurs des itinéraires routiers et aux chefs des services mentionnés respectivement aux 5° et 6° de l'article 2 dudit décret ».
Arrêté du 7 février 2007
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2001 susvisé, les mots : « et aux chefs des services mentionnés au 5° de l'article 2 dudit décret » sont remplacés par les mots : « ainsi qu'aux préfets coordonnateurs des itinéraires routiers et aux chefs des services mentionnés respectivement aux 5° et 6° de l'article 2 dudit décret ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance