JORF n°34 du 9 février 2006

Article 1

Article 1

En vertu des dispositions de l'article R. 712-39-2 du code de la santé publique, est constatée l'existence de besoins exceptionnels en tomographes à émission de positons. Ces besoins sont localisés dans les régions suivantes :
Alsace (département du Haut-Rhin) ;
Centre (département d'Eure-et-Loir) ;
Ile-de-France (département de Seine-et-Marne : zone Nord).


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Version 1

En vertu des dispositions de l'article R. 712-39-2 du code de la santé publique, est constatée l'existence de besoins exceptionnels en tomographes à émission de positons. Ces besoins sont localisés dans les régions suivantes :

Alsace (département du Haut-Rhin) ;

Centre (département d'Eure-et-Loir) ;

Ile-de-France (département de Seine-et-Marne : zone Nord).